Art. 23.–   Le contrat pétrolier fixe le programme minimum de travaux de recherche que le titulaire de l'autorisation de recherche s'engage à réaliser au cours de la période initiale de validité de l'autorisation ainsi qu'au cours de chaque période de renouvellement.

Si le titulaire ne satisfait pas à ses obligations de travaux dans les délais impartis, il doit verser à l'Etat une indemnité dans les conditions fixées au contrat pétrolier.