CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU CAMEROUN
TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE I — CONCLUSION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 23.– Intérim dans un Emploi à Classement Supérieur
1. En cas de vacance d'un poste pour quelque motif que ce soit atteignant 30 (trente) jours calendaires, et si l'employeur fait appel à un travailleur de catégorie inférieure pour assurer l'intérim, ce travailleur perçoit en plus de son salaire effectif, et ceci pour compter du premier jour, une indemnité compensatrice égale à la différence entre l'échelon A de sa catégorie et l'échelon A de la catégorie afférente au nouvel emploi.
2. Sauf cas de maladie du titulaire du poste, le remplacement ne peut excéder la durée réglementaire de l'essai renouvelable une fois. Au bout de cette période, le travailleur est classé dans la catégorie afférente au nouvel emploi selon les modalités définies au 4ème (quatrième) paragraphe de l'article 22 ci-dessus.
3. En cas de maladie du titulaire du poste, le remplacement ne peut avoir lieu que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Au bout de cette période, le remplacement du travailleur malade peut se faire selon les modalités définies au paragraphe 1er (premier) de l'article 22 ci-dessus.
4. En cas d'intérim, à un poste occupé par un cadre hors convention, le travailleur perçoit, dans les conditions reprises à l'alinéa 1 ci-dessus, une indemnité compensatrice égale à la différence entre l'échelon A de sa catégorie et l'échelon F de la 12ème catégorie.
Coin du syndicaliste
La convention devrait indiquer que l'intérim doit être notifié au travailleur par écrit dans un délai raisonnable pour lui permettre de se préparer à assumer les tâches qui lui seront confiées dans le cadre du poste à occuper et les concilier avec celles qu'il occupe au quotidien.
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Commentaire
La présente disposition organise les modalités de promotion d'un travailleur à l'occasion de l'intérim à un emploi à classement supérieur. A l'occasion de l'intérim à un emploi de catégorie supérieure, l'intérimaire perçoit une indemnité dans les conditions décrites par la présente disposition. La durée de l'intérim est assimilée à celle de l'essai, indiquée aux articles 18 alinéa 2 et 22 alinéa 2 ci-dessus. En cas de maladie du titulaire du poste dûment constatée par un médecin agréé par l'employeur ou relevant d'un établissement hospitalier reconnu par l'Etat, cette durée est de six (6) mois, prorogée jusqu'à son remplacement effectif. Qu'il soit malade ou pas, le remplacement du titulaire du poste se réalise en faisant appel en priorité aux travailleurs en service au sein de l'entreprise et aptes à occuper le poste sur la base du tableau d'aptitude à la promotion, tel que décrit à l'article 22 alinéa 1 ci-dessus.