Art. 23.– Modification des clauses du contrat de travail

Toute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments du contrat de travail doit, au préalable, faire l'objet d'une notification écrite au travailleur.

Pour des raisons tenant à l'incapacité physique du travailleur, à la situation économique ou à la réorganisation de l'entreprise entraînant des suppressions d'emplois, l'entreprise peut proposer à un salarié une modification de son contrat de travail, comportant réduction de certains avantages. Si le salarié donne une acceptation de principe, cette modification ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période équivalente à la période de préavis.

Si le travailleur refuse cette modification, la rupture du contrat de travail est considérée comme résultant de l'initiative de l'employeur, ce dernier étant dès lors tenu d'observer les règles de préavis et d'accorder les avantages prévus par la présente Convention, en cas de licenciement.

Le Travailleur licencié pour suppression d'emplois par suite de difficultés économiques ou de réorganisation de l'entreprise, conserve pendant deux (02) ans la priorité pour réoccuper son emploi au cas où celui-ci venait à être rétabli. Il est entendu qu'un Travailleur qui aurait accepté d'occuper un emploi inférieur serait réintégré dans son emploi précédent, si celui-ci venait à être rétabli.

Au cas où après consolidation d'une blessure ou d'une maladie professionnelle le travailleur ne serait plus à même de reprendre son service ou de l'assurer dans des conditions normales, l'entreprise recherche la possibilité de recaser l'intéressé dans un autre emploi. Dans ce dernier cas, le travailleur conserve son ancien classement, à titre personnel, ainsi que les avantages dont il bénéficiait dans son ancien emploi.