Art. 23.– Changements provisoires d'emploi

1. La gestion de l'entreprise peut conduire, par nécessité de service, impératif conjoncturel, ou meilleure utilisation du personnel, à muter provisoirement un travailleur à un autre emploi que le sien, relevant soit d'une catégorie inférieure, soit d'une catégorie supérieure, soit la même catégorie.

2. Le travailleur muté provisoirement à un emploi relevant d'une autre catégorie que la sienne est soumis aux règles suivantes :

a)

Durée de remplacement : La durée maximum du remplacement est limitée à six mois éventuellement renouvelable ;

b)

Indemnité d'intérim ou d'affectation provisoire d'une travailleur à une catégorie supérieure que la sienne : Au-delà d'un mois, l'intérimaire ou l'affecté provisoire perçoit une indemnité qui ne peut être inférieure à 15% du salaire de l'échelon C de la catégorie du travailleur qu'il remplace, la nouvelle rémunération devant en tout état de cause être au moins égale au salaire de l'échelon A de la catégorie de celui-ci.

Cette indemnité est payée en même temps que le salaire. Dans le cas de déplacement conjoncturel elle s'ajoute aux avantages prévus à l'article 45 ci-dessous.