CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA NAVIGATION MARITIME

TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE III — Rupture du contrat de travail

 Art. 23.– Préavis de rupture

1. Le préavis est une période probatoire accordée aux parties en cas de rupture amiable du contrat de travail. Il permet au marin de rechercher un autre emploi, et à l'armateur de trouver un remplaçant.

2. Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours être résilié par la volonté de l'une des parties. Cette résiliation est subordonnée à un préavis donné par la partie qui prend l'initiative de la rupture et doit être notifiée par écrit à l'autre partie avec indication du motif de rupture.

3. En cas de résiliation, et sauf cas de faute lourde, la durée du préavis réciproque est fixée conformément à la législation du travail en vigueur.

En cas de faute lourde, et dans l'objectif de préserver la sécurité des hommes et des biens, le marin peut être débarqué sans préavis.