Art. 230.–   (1) Est puni d'un emprisonnement de deux (02) à cinq (05) ans et d'une amende de un million (1.000.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l'une de ces deux (02) peines seulement, le titulaire d'un titre, d'un permis ou d'une autorisation qui exporte ou fait exporter sans autorisation ni certificat, des substances minérales.

(2) Les peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus sont applicables à celui qui fait usage d'une autorisation ou d'un certificat frauduleux.

(3) Les peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus s'appliquent à tout acte de complicité ayant permis la réalisation des infractions visées.