Art. 231-1.– Manifestation à caractère politique au sein d'un établissement public et en milieu éducatif

Est puni d'un emprisonnement de dix (10) jours à quatre (04) mois et d'une amende de vingt cinq mille (25 000) à deux cent cinquante mille (250 000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui organise une manifestation à caractère politique au sein d'un établissement public, ainsi que dans un établissement scolaire ou universitaire.