Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE V — FISCALITES SPECIFIQUES
CHAPITRE I — TAXE SPECIALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS
Art. 231.– Les taux de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers sont les suivants :
essence super : 120 francs par litre ;
gas-oil : 65 francs par litre.
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