Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IV — Infractions contre la paix et la tranquillité publique
Section X — Discrimination raciale ou religieuse
Art. 232.– Toute personne condamnée en vertu des dispositions de la présente section peut être privée des droits mentionnés à l'article 68.
La publicité de la condamnation peut être ordonnée.
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