Code Electoral au Cameroun
Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral
TITRE VIII — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION DES SENATEURS
CHAPITRE X — DES OPERATIONS ELECTORALES
Art. 233.– Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les opérations électorales se déroulent conformément aux articles 96 à 115 de la présente loi.
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