Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IV — Infractions contre la paix et la tranquillité publique
Section X — Discrimination raciale ou religieuse
Art. 233.– Les infractions prévues par la présente section constituent des délits.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement