Art. 235.–   Chacune des créances suivantes sur le propriétaire, l'armateur gérant ou l'exploitant du navire est garantie par un privilège sur le navire, dans l'ordre de priorité ci-après :

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les frais et dépensés provoqués par la saisie-conservatoire ou saisie exécution du navire. Ces frais et dépenses comprennent notamment les frais de justice, les frais de garde et de conservation du navire, les frais d'entretien de l'équipage ;

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les créances pour toutes sommes dues au capitaine, aux officiers et autres membres du personnel de bord en vertu de leur engagement à bord du navire, y compris les frais de rapatriement et de cotisations d'assurance sociale payables pour leur compte ;

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les frais engagés par l'autorité maritime administrative, aux fins de sécurité de la navigation ou de protection du milieu marin, à l'effet d'enlever un navire échoué ou coulé ;

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les rémunérations dues pour assistance et sauvetage et la contribution aux avaries communes ;

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les créances du chef de mort ou de lésions corporelles survenues, sur terre ou sur l'eau, en relation directe avec l'exploitation du navire ;

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les créances du chef des droits de port et de canal ainsi que les frais de pilotage ;

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les créances délictuelles ou quasi délictuelles en raison de pertes ou de dommages matériels causés par l'exploitation du navire, autres que ceux occasionnés à la cargaison, aux conteneurs et aux effets personnels des passagers transportés à bord du navire ;

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la créance du constructeur ou du réparateur du navire.