Code Pénal au Cameroun

Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.

TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL.

CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE.

 Art. 235.– Cris séditieux.

Est puni de la détention de huit jours à un mois et d'une amende de 2.000 à 50.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement celui qui profère dans un lieu ouvert au public des cris ou chants séditieux.