Art. 236.–   (1) Pour la liquidation de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers, il est émis deux bulletins de liquidation destinés, l'un au paiement de la part due au Trésor, l'autre au paiement de la part due au titre de la Redevance d'Usage de la Route.

(2) La Redevance d'Usage de la Route est reversée par le Receveur des Impôts dans le compte spécial intitulé Fonds Routier ", ouvert à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) par le Ministre chargé des Finances.