Art. 239.–   Les cadres et les agents des sociétés minières ne peuvent, sous peine de sanctions, avoir des intérêts financiers, directs ou indirects dans les sociétés ayant un contrat de sous-traitance directe ou indirecte et/ou d'autres sociétés ayant un quelconque intérêt financier avec les sociétés dans lesquelles, ils exercent en qualité d'employé.