Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'Alcoolisme (Côte Ivoire)

LOI N° 64-293 DU 01 Août 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME

TITRE PREMIER — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOISSONS

CHAPITRE II — REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE DES BOISSONS

SECTION II — BOISSONS ALCOOLIQUES

 Art. 24.–   Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article 23, la publicité relative aux boissons de 3e groupe dont la fabrication et la vente ne sont pas prohibées, est libre lorsqu'elle indique exclusivement la dénomination et la composition du produit, le nom et l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires.

Le conditionnement ne pourra être reproduit que s'il comporte exclusivement la dénomination et la composition, du produit, le nom et l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires.

Toute publicité comportant d'autres mentions que celles prévues au premier alinéa du présent article est interdite sous quelque forme que ce soit.