Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE II — L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE II — L'ENVIRONNEMENT HUMAIN
Art. 24.– Les travaux de construction d'ouvrages publics tels que routes, barrages, peuvent être soumis à une étude d'impact environnemental.
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