Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE IV — STATUS DES FORETS
CHAPITRE II — CLASSIFICATION DES FORETS SELON LE REGIME DE PROTECTION
Section I — Domaine forestier classé
Art. 24.– Peuvent être classées, les forêts créées ou maintenues en l'état pour :
La stabilisation du régime hydrique et du climat ;
La protection des sols et des pentes contre l'érosion ;
La protection de la diversité biologique et de l'environnement humain ;
La satisfaction durable des besoins en produits forestiers ;
La protection et le renforcement des berges des cours d'eau ;
Toutes autres fins jugées utiles par l'autorité compétente.
Les espaces devenus indispensables pour la protection des berges, des pentes et des bassins versants font partie du domaine forestier de l'Etat. Leur gestion est déterminée par voie réglementaire.
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