Art. 24.–   -Il est établi un impôt sur le revenu des personnes physiques.

Cet impôt comprend :

a) une taxe proportionnelle frappant à des taux différents :

- les bénéfices des activités industrielles et commerciales ;

- les bénéfices des professions artisanales ;

- les bénéfices des exploitations agricoles;

- les revenus fonciers ;

- les traitements, salaires, pensions, et rentes viagères ;

- les bénéfices des professions libérales et, d'une manière générale, des professions et activités non visées ci-dessus qu'il est convenu de désigner sous le DOM de professions non commerciales ;

- les revenus de capitaux mobiliers.

b) une surtaxe progressive frappant le revenu net global du contribuable.