Code Minier au Cameroun

Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier

Titre III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX OPERATIONS MINIERES

Chapitre I — DES OPERATIONS MINIERES ARTISANALES

Section I — DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR

 Art. 24.–   (1) La carte individuelle de prospecteur est délivrée à toute personne physique majeure de nationalité camerounaise désirant prospecter des substances minérales de façon artisanale à l'intérieur du département où elle a élu domicile.

(2) Les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte individuelle de prospecteur sont fixées par voie réglementaire.