Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE PREMIER — LA LOI PENALE
TITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETE.
CHAPITRE II — DES PEINES PRINCIPALES.
Section II — L'EMPRISONNEMENT.
Art. 24.– Emprisonnement.
L'emprisonnement est une peine privative de liberté pendant laquelle le condamné est astreint au travail sauf décision contraire et motivée de la juridiction.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement