Art. 24.– Accident du travail et maladies professionnelles

Les accidents du travail et maladies professionnelles relèvent des dispositions légales réglementaires ou contractuelles en vigueur.

Lorsque, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie d'origine professionnelle ou non, le travailleur subit à titre définitif une réduction de ses capacités, l'employeur doit dans la mesure du possible, lui proposer un emploi compatible avec ses capacités physiques. Le travailleur est alors rémunéré dans la qualification de l'emploi proposé.

Pour une meilleure couverture sanitaire des travailleurs, les employeurs pourront souscrire auprès d'une compagnie d'assurance une police couvrant une partie des frais de maladie ou pharmaceutiques engagés par les travailleurs.