CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE ORANGE CAMEROUN S.A

TITRE II — DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL

CHAPITRE III — DELEGUES DU PERSONNEL

 Art. 24.– Circulation

1. Dans la limite du crédit d'heures de délégation, les délégués du personnel peuvent se déplacer librement dans l'entreprise et en dehors de l'entreprise pour l'exercice de leur mission, de la manière suivante :

à l'intérieur de l'entreprise, le délégué du personnel doit, avant de se déplacer, en informer son supérieur hiérarchique ;

à l'extérieur de l'entreprise, le délégué du personnel doit, sauf cas d'extrême urgence, prévenir son employeur quarante huit heures à l'avance.

2. Les délégués du personnel peuvent également prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission sous réserve de ne pas apporter de gêne importante dans le fonctionnement et l'organisation du service et par conséquent à l'accomplissement du travail des salariés.