CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS AERIENS
TITRE III — LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER — FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 24.– Clause de non concurrence.
1. Les parties contractantes rappellent l'existence des dispositions légales en vigueur relatives à la clause de non concurrence.
2. Elles soulignent que l'exercice par un travailleur, en dehors de l'entreprise, d'une activité dans la branche est formellement interdite car de nature à porter préjudice à l'entreprise et à sa clientèle.
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