CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS AERIENS

TITRE III — LE CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER — FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 24.– Clause de non concurrence.

1. Les parties contractantes rappellent l'existence des dispositions légales en vigueur relatives à la clause de non concurrence.

2. Elles soulignent que l'exercice par un travailleur, en dehors de l'entreprise, d'une activité dans la branche est formellement interdite car de nature à porter préjudice à l'entreprise et à sa clientèle.