Art. 240.–   (1) Tout titre minier, permis ou autorisation délivré antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, reste valable jusqu'à l'expiration du délai de validité.

(2) Tout titulaire de titre minier, d'un permis ou d'une autorisation délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, dispose sous peine de pénalités, d'un délai de six (06) mois, à compter de sa date de promulgation pour la mise en conformité de la géométrie de ceux-ci.