Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE V — Crimes et délits contre la Constitution
Section I — Crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques
Art. 240.– Quiconque entre dans un bureau de vote avec une arme, sans motif légitime, est puni de l'emprisonnement de quinze jours à trois mois.
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