Art. 240 (nouveau).- .– Fausses nouvelles.

(Loi n° 77-3 du 13 juillet 1977)

(1) Est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 20.000 à 10.000.000 de francs celui qui publie ou propage, par quelque moyen que ce soit, une nouvelle sans pouvoir ou en rapporter la vérité ou justifier qu'il avait de bonnes raisons de croire à la vérité de ladite nouvelle.

(2) Les peines sont doublées lorsque la publication ou la propagation est anonyme.