Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VII — DEPOT DE DOUANE
Chapitre II — PERFECTIONNEMENT PASSIF
SECTION V — IMPORTATION DES PRODUITS COMPENSATEURS
Art. 241.– Les produits compensateurs peuvent être importés en un ou plusieurs envois.
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