Art. 241.–   Quiconque, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux, manœuvres frauduleuses, par abus d'autorité dons ou promesses, surprend ou détourne des suffrages ou détermine un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs.