Art. 242.–   (1) Sur demande du bénéficiaire, le directeur national des douanes autorise, en exonération des droits et taxes à l'importation, la réimportation des marchandises exportées temporairement pour perfectionnement passif si elles sont renvoyées en l'état.

(2) Cette exonération n'est pas applicable aux droits et taxes pour lesquels un remboursement ou une remise a été accordée à l'occasion de l'exportation temporaire des marchandises pour perfectionnement passif.