Code Minier au Cameroun

Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier

TITRE XII — DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

CHAPITRE II — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 Art. 242.–   La présente loi, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code minier, son modificatif n° 2010/011 du 29 juillet 2010, sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-