Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.
TITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERAL.
CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE.
Art. 242.– Discrimination.
Est puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 5.000 à 500.000 francs celui qui refuse à autrui l'accès soit dans des lieux ouverts au public, soit dans des emplois, à raison de sa race ou de sa religion.
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