Art. 243.– Ivresse publique.

(1) Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à un mois et d'une amende de 2.000 à 35.000 francs celui qui ayant été condamné à une contravention pour ivresse publique récidive dans les douze mois, ainsi que tout débitant qui donne à boire à des gens manifestement ivres.

(2) La juridiction peut prononcer contre le débitant condamné la fermeture de l'établissement pour une durée de deux ans au plus et ordonner la publication de sa décision.