Code Electoral au Cameroun

Loi n° 2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral

TITRE IX — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX

CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

 Art. 245.–   (1) Les conseils régionaux se renouvellent intégralement tous les cinq (05) ans. L'élection a lieu au plus tard vingt (20) jours avant l'expiration du mandat des conseillers régionaux.

(2) Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour, suivant les modalités et dans les délais les modalités fixés à l'article 230 de la présente loi.