Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE VI — ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
Section I — Offenses et outrages aux Chefs d'Etats, aux représentants des Gouvernements étrangers et aux emblèmes nationaux et étrangers
Art. 245.– L'outrage commis dans les conditions prévues par l'article 174 envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités ou en mission auprès du Gouvernement de la République, est puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
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