Art. 247.–   Sont considérées comme charges nouvelles, les déclarations de témoins, pièces et procès-verbaux, qui, n'ayant pu, être soumis à l'examen de la cour impériale, sont cependant de nature, soit à fortifier les preuves que la cour aurait trouvées trop faibles, soit à donner aux faits de nouveaux développements utiles à la manifestation de la vérité.