Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'Alcoolisme (Côte Ivoire)

LOI N° 64-293 DU 01 Août 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME

TITRE PREMIER — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOISSONS

CHAPITRE II — REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE DES BOISSONS

SECTION II — BOISSONS ALCOOLIQUES

 Art. 25.–   Demeurant permis pour toutes boissons dont la fabrication et la vente ne sont pas prohibées :

1°)

L'envoi, aux détaillants et débitants de boissons, par les importateurs, fabricants et entrepositaires des circulaires commerciales indiquant les caractéristiques des produits qu'ils vendent et les conditions de leur vente ;

2°)

L'affichage à l'intérieur des débits de boissons et autres lieux de consommation, des noms des boissons autorisées, de leur composition, du nom et de l'adresse du fabricant et de leur prix, à l'exclusion de toute qualification et notamment de celles qui tendraient à les présenter comme possédant une valeur hygiénique, diététique ou médicales ;

3°)

L'inscription sur les voitures utilisées pour les opérations normales de livraison de boissons, de la désignation des produits ainsi que du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et dépositaires, à l'exclusion de toute autre indication.