Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE II — REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE II — DU REGIME DES EAUX
SECTION II — LES EAUX DE SURFACE ET LES EAUX SOUTERRAINES
Art. 25.– Nul ne doit empêcher le libre écoulement des eaux de surface et des eaux souterraines.
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