Code des Investissements (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2012-487 DU 07 Juin 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS

TITRE III — OBLIGATIONS DES INVESTISSEURS

 Art. 25.–   L'investisseur contribue à la promotion des normes en matière de droit de la personne et droit du travail en appliquant les principes reconnus internationalement notamment ceux contenus dans la norme ISO 26.000.

L'investisseur fournit, à ses collaborateurs des conditions d'hygiène et de sécurité conformes â la législation locale et s'engage dans les activités de responsabilité sociétale par la réalisation de projets sociaux au profit de la communauté où l'entreprise est installée.