Art. 25.–   CAHIERS DES CHARGES

Les cahiers des charges déterminent les conditions contractuelles dans lesquelles le marché est exécuté.

Ils comprennent notamment :

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le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) qui fixe les dispositions juridiques, administratives et financières applicables à chaque type de marché ;

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le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui fixe les clauses juridiques, administratives et financières propres à chaque marché et indique, le cas échéant, les dispositions du CCAG auxquelles il déroge ;

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le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) qui fixe les dispositions techniques applicables à chaque type de marché ;

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le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui fixe ;

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les spécifications techniques propres à chaque marché et indique ;

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le cas échéant, les dispositions du CCTG auxquelles il déroge ;

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le cas échéant, le cahier des clauses environnementales et sociales et tout autre cahier élaboré en conformité avec les obligations de l'autorité contractante liées au respect des principes de l'achat durable.

Les cahiers des Clauses administratives générales et les cahiers des clauses techniques générales sont élaborés par l'organe de régulation en concertation avec l'ensemble des acteurs de la commande publique. Un décret pris en Conseil des ministres sur rapport conjoint du ministre chargé des Marchés publics et du ministre dont relève le domaine considéré, approuve ces cahiers des charges.