Art. 25.–   Cahiers des Charges

Les cahiers des Charges déterminent les conditions contractuelles dans lesquelles les marchés sont exécutés.

Ils comprennent notamment :

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Le cahier des Clauses administratives générales (CCAG) qui fixe les dispositions juridiques, administratives et financières applicables à chaque type de marché ;

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Le Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe les clauses juridiques, administratives et financières propres à chaque marché et indique, le cas échéant, les articles du CCAG auxquels il déroge ;

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Le Cahier des Clauses techniques Générales (CCTG) qui fixe les dispositions techniques applicables à chaque type de marché ;

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Le Cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) qui fixe les clauses techniques propres à chaque marché et indique, le cas échéant, les articles du CCTG auxquels il déroge.

Les Cahiers des Clauses administratives générales et les Cahiers des Clauses techniques générales font l'objet de décrets pris en Conseil des ministres sur rapport conjoint du ministre chargé des Marchés publics et du ou des ministres dont relève le domaine considéré.

Les CCAG et CCTG sont des compléments au présent Code pour l'exécution et le contrôle de l'exécution des Marchés.