Art. 25.–   (1) Une naturalisation temporaire peut être accordée par un Etat membre aux navires étrangers affrétés coque-nue par un armateur ayant son siège social dans un Etat de la Communauté, pour une durée égale ou supérieure à un an, et dont la charte-partie a été publiée conformément à la loi du pays.

(2) Pour entreprendre un premier voyage et avant de se rendre dans leur pays d'immatriculation, les navires construits ou achetés hors du territoire national d'un Etat membre peuvent également être munis d'un acte provisoire gratuit délivré par les Ambassades ou Consulats dans les pays où il en existe ou par les autorités qui les suppléent, moyennant la remise d'une valeur payable dans l'Etat d'immatriculation définitive et représentant les droits exigibles.

(3) De même, les navires construits ou achetés hors du territoire national d'un

Etat membre peuvent être munis, pour entreprendre un premier voyage avant de se rendre dans leurs pays d'immatriculation, d'un acte provisoire gratuit délivré par les Ambassades ou Consulats dans les pays où il en existe ou par les autorités qui les suppléent, moyennant la remise d'une valeur payable dans l'Etat d'immatriculation définitive et représentant les droits exigibles.