Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
TITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETE
CHAPITRE II — DES PEINES PRINCIPALES
SECTION II — DE L'EMPRISONNEMENT
Art. 25.– Pécule
(1) Le produit du travail du détenu est affecté ainsi qu'il suit :
1/3 au Trésor Public ;
2/3 à la constitution du pécule.
(2) Les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de gestion du pécule, sont fixées par voie réglementaire.
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