CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
TITRE III — LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE I — FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 25.– Changement provisoire d'emploi
1. La gestion de l'entreprise peut conduire, par nécessité de service, impératif conjoncturel ou meilleure utilisation du personnel, à muter provisoirement un Travailleur à un autre emploi que le sien relevant soit d'une catégorie inférieure, soit d'une catégorie supérieure, soit de la même catégorie.
2. Le Travailleur muté provisoirement à un emploi relevant d'une autre catégorie que la sienne est soumis aux règles suivantes :
Durée du remplacement : la durée maximale du remplacement est limitée à six mois, éventuellement renouvelable une seule fois. A l'issue de cette durée, soit l'intéressé est confirmé à ce poste, soit il perçoit un sursalaire équivalent au différentiel tel que défini à l'alinéa b ;
Indemnité d'intérim ou d'affectation provisoire d'un Travailleur à une catégorie supérieure à la sienne. Si cette période est égale ou supérieure à un mois, l'intérimaire ou l'affecté provisoire perçoit une indemnité égale à la différence entre le salaire de l'échelon A de sa catégorie et celui de l'échelon A de la catégorie du Travailleur qu'il remplace. Cette indemnité est payée en même temps que le salaire. Dans le cas du déplacement conjoncturel, elle s'ajoute aux avantages prévus à l'article 58 ci-dessous.
Coin du syndicaliste
La convention devrait indiquer que l'intérim doit être notifié au travailleur par écrit dans un délai raisonnable pour lui permettre de se préparer à assumer les tâches qui lui seront confiées dans le cadre du poste à occuper et les concilier avec celles qu'il occupe au quotidien.
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Commentaire
L'intérim consiste en l'intervalle de temps pendant lequel une fonction est laissée vacante par son titulaire et est exercée par un remplaçant. Aux termes de la convention, le travailleur qui assure l'intérim pour une durée au moins égale à un mois a droit à une indemnité qui vient s'additionner au salaire qu'il perçoit pour son propre emploi.
L'intérim peut concerner autant un poste relevant d'une catégorie inférieure que d'une catégorie supérieure. Dans ce cas, l'affectation définitive peut s'opérer au terme d'une période de six (6) mois, éventuellement renouvelable une seule fois.