Art. 25.– Maladies et accidents non imputables au travail

1. Le contrat de travail est suspendu dans les cas prévus par le Code du Travail ;

2. En cas de maladie ou d'accident non imputables au travail, le travailleur bénéficie, en fonction de son ancienneté dans l'entreprise au moment de la suspension de son contrat, du régime indemnitaire à plein salaire suivant :

a)

Moins d'un an : 1 mois de salaire ;

b)

Plus d'un an et moins de 5 ans : 3 mois de salaire

c)

Plus de 5 ans : 6 mois de salaire.

3. En cas de pluralité d'absences pour maladie ou accident au cours de la même année calendaire, le cumul des indemnités ne peut excéder trois mois de salaire pour les travailleurs ayant moins d'un an d'ancienneté et six mois de salaire pour les autres.