CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA NAVIGATION MARITIME
Art. 25.– Indemnité de licenciement
Le pilote et les équipages de pilotines perçoivent, en cas de licenciement survenu en cours de contrat et durant les trois premières années, une indemnité distincte du préavis, d'un montant égal au moins à un mois de salaire fixe par année de présence au service.
Cette indemnité est majorée d'un (01) mois de salaire fixe par tranche de trois années supplémentaires de présence au service.
Articles 30 : Détermination du salaire et mode de rémunération
La rémunération des pilotes et équipage de pilotine comprend les éléments ci-après:
Une solde de base suivant les textes en vigueur au Port concerné applicable aux inscrits maritimes, des primes de pilotage et de toutes autres primes ou indemnités à l'exception du logement si celui-ci est fourni.
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