Code de Procédure Pénale (Côte Ivoire)
LOI N° 60-366 DU 14 Novembre 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE
LIVRE II — DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
TITRE PREMIER — DE LA COUR D'ASSISES
CHAPITRE III — DE LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES
SECTION I — DE LA COUR
PARAGRAPHE II — DES CONSEILLERS DE LA COUR D'ASSISES
Art. 250.– Les conseillers sont désignés par le Premier Président pour la durée d'un trimestre et pour chaque Cour d'Assises, dans les mêmes formes que le Président.
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