Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE VI — ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
Section II — Outrages envers les Autorités publiques
Art. 251.– L'outrage commis dans les conditions prévues par l'article 174 et visant tout fonctionnaire au sens de l'article 223, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, est puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
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