Art. 253.–   Dans les autres départements, la cour d'assises sera composée :

1°

d'un membre de la cour impériale, délégué à cet effet, et qui sera le président des assises ;

2°

de quatre juges pris parmi les présidents et les juges plus anciens du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises ;

3°

d'un substitut du procureur général, qui portera le titre de procureur impérial criminel ;

4°

du greffier du tribunal de première instance.