Art. 256.–   Un Comité des usagers est créé sur tout aéroport international. Ce comité est composé des représentants des usagers des services d'assistance en escale c'est-à-dire de toute personne physique ou morale transportant par voie aérienne des passagers, du courrier et/ou du fret, au départ ou à destination de l'aéroport concerné ou des organisations représentatives de ces usagers.

Tout usager a le droit de faire partie de ce comité ou, à son choix, d'y être représenté par une organisation reconnue par l'Etat qu'il charge de cette mission.

Le Comité des usagers a un rôle consultatif et formule des avis sur les questions relatives à l'organisation, aux tarifs et au fonctionnement de l'assistance en escale.

La composition, le rôle et les modalités de fonctionnement des comités des usagers sont fixés par décret.